1. Traitement des données personnelles. Nous traitons les données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que nous recevons de vous ou de tiers impliqués dans le cadre de la relation commerciale ou de son établissement, ou que nous collectons nous-mêmes. Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de protection des données est AGON Partners (*), Wiesenstrasse 17, 8008 Zurich.

    

2. Origine des données. Certaines données personnelles sont fournies par vous-même ou par les personnes concernées lorsque vous ou ces dernières nous contactez par e-mail, via les médias sociaux (par ex. LinkedIn), via un formulaire de contact en ligne ou par téléphone et que vous demandez nos services. Il s'agit par exemple du nom, du numéro de téléphone et des coordonnées, ainsi que d'informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact respectives travaillez ou au nom de laquelle vous ou elles nous contactez. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers (notamment le client, les parties adverses, les autorités et les tribunaux et leurs collaborateurs ou d'autres personnes de contact) dans le cadre de la relation de mandat (p. ex. nom, données de contact, date de naissance, informations sur les rapports de travail, la situation de revenu, la situation familiale ou l'état de santé). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.

    

3. But du traitement. Nous traitons les types de données personnelles mentionnés:

   1. en premier lieu, pour fournir, documenter et facturer nos services juridiques.

   2. à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone), pour informer des publications, des événements, des nouveautés, des services ou des produits susceptibles d'intéresser (par exemple, au moyen d'une newsletter).

       

4. Transmission. Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner la fourniture de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux. En outre, vos données sont transmises aux sociétés du groupe AGON PARTNERS Public Affaires, AGON PARTNERS Compliance, Swiss Legal Tech Solutions GmbH (SLTS), Swiss Association for Compliance and Competition Law (ACCL), Litigation PR et Fondation PME.

    

5. Lieu de traitement. Dans notre domaine de responsabilité, nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'UE/EEE. Toutefois, nous traitons les données dans le monde entier si la relation de mandat l'exige. Nous pouvons toutefois transmettre les données personnelles à des destinataires (notamment des clients, des contreparties ou des autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous le ferons sur la base d'un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'application de droits légaux.

    

6. Site web.

   Afin de pouvoir exploiter notre site web de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l'adresse IP, des informations sur le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, le moment et le type d'utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires. L'utilisation de notre site web (y compris la newsletter et d'autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (notamment des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixel tags ou empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site web, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur. En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrent à votre sujet (par exemple si vous avez un compte d'utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne. Nous utilisons également des plug-ins de médias sociaux, qui sont de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site web et un fournisseur tiers. Le plug-in de médias sociaux indique au fournisseur tiers que vous avez visité notre site web et peut transmettre au fournisseur tiers des cookies qu'il a préalablement placés sur votre navigateur web. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de médias sociaux dans leurs déclarations de protection des données respectives. Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de fournisseurs tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site web (p. ex. intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques et pour diffuser de la publicité. Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur les différents traitements de données sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante:

   6.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre offre. Google Analytics utilise également des cookies. Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Nous avons besoin de ce service pour mettre à disposition notre offre, y compris notre site web, de manière efficace et conviviale ainsi que durable, sûre et fiable

   en particulier par l'analyse de l'utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée, en vue de corriger les erreurs et d'apporter des améliorations. Vous pouvez vous opposer à la saisie statistique par Google Analytics

   en utilisant le "Browser Add-on pour la désactivation de Google Analytics" https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Google est soumis au Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/) tant européen qu'américain, par lequel Google s'engage à garantir une protection adéquate des données. Google a notamment fourni les informations suivantes sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte de données

   traitement des données en relation avec Google Analytics : conditions de Google Analytics, déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.

   https://www.google.com/analytics/terms/

   https://policies.google.com/

   https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

   6.3 Nous utilisons Google Fonts pour pouvoir intégrer des polices sélectionnées dans notre site web. Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à l'accord de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

   américain Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/), par lequel Google s'engage à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment fourni les informations suivantes sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données.

   traitement des données en relation avec Google Fonts : protection des données chez Google Fonts, déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation, inscription sur la liste Privacy Shield

   https://developers.google.com/fonts/faq#what_does_using_the_google_fonts_api_mean_for_the_privacy_of_my_users

   https://policies.google.com/

   https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

   6.4Nous utilisons Google Maps pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web. Google Maps est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois au Privacy Shield européen-américain et au Privacy Shield suisse-américain (https://www.privacyshield.gov/), par lequel Google s'engage à garantir une protection adéquate des données. Google a notamment fourni les informations suivantes sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données

   traitement des données en relation avec Google Maps : protection des données pour les produits Google, y compris Google Maps, déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield

   liste "Shield".

   https://policies.google.com/technologies/product-privacy

   https://policies.google.com/

   https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

   6.5 Nous utilisons YouTube pour pouvoir intégrer des vidéos dans notre site web. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois au Privacy Shield européen-américain et au Privacy Shield suisse-américain (https://www.privacyshield.gov/), par lequel Google s'engage à garantir une protection adéquate des données. Google a notamment publié les informations suivantes sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données en relation avec YouTube : protection des données pour les produits Google, y compris YouTube, déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.

   6.6 Nous utilisons Matomo pour analyser l'utilisation de notre offre. Ce service fait également appel à des cookies. Matomo est un service de analytics.hostkonzept.ch, exploité par konzeptplus ag et stocké exclusivement dans un centre informatique suisse. Nous avons besoin de ce service pour pouvoir mettre à disposition notre offre, y compris notre site web, de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sûre et fiable, notamment par l'analyse de l'utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée en vue de la correction des erreurs et des améliorations.

   Comme le service est stocké dans un centre de données suisse, les règles strictes de protection des données en vigueur en Suisse s'appliquent. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de données statistiques par Matomo en modifiant les paramètres correspondants de votre navigateur.

   6.7  Sur notre site web, nous utilisons Adobe Font, un service de polices de Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Grâce à l'intégration d'Adobe Font, des polices de caractères sont chargées par les serveurs d'Adobe à chaque fois que votre terminal accède à notre site web, ce qui permet à Adobe de recevoir des informations indiquant que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP.

   L'utilisation d'Adobe Font a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

   Adobe s'est soumis au Privacy Shield EU-US, ce qui garantit que le niveau de protection des données aux États-Unis correspond aux normes européennes.

   Pour plus d'informations sur la protection des données chez Adobe Font, veuillez consulter la déclaration de protection des données d'Adobe: https://www.adobe.com/ch_de/privacy/policies/adobe-fonts.html

   6.8 Nous exploitons des pages et d'autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres plates-formes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant.

   Ce faisant, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par exemple, des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d'études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que propres responsables. Pour plus d'informations sur le traitement par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes concernées. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l'identité et les coordonnées de l'exploitant de la plateforme étant à chaque fois disponibles dans la déclaration de protection des données:

   LinkedIn

   www.linkedin.com

   Déclaration de confidentialité: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

   Twitter

   www.twitter.com

   Déclaration de confidentialité: https://twitter.com/de/privacy

    

7. Candidature à un poste. Lorsque vous posez votre candidature à un poste chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références, si vous acceptez que nous demandions des références.

    

8. Durée du stockage et de la sauvegarde des données. Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de la relation de mandat, qu'il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou que nous y avons un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures proportionnées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l'accès non autorisé de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l'intermédiaire d'un tiers (p. ex. par l'intermédiaire de vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière générale du traitement effectué par des prestataires de services juridiques (comme nous) ou d'autres prestataires de services externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données pour les collaborateurs).

    

9.  Services externes. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la gestion du mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des fournisseurs de cloud computing dont les serveurs sont situés en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ainsi que des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques de sécurité des données (p. ex. e-mail, vidéoconférences). Il vous appartient de nous informer de votre souhait de prendre des mesures de sécurité particulières.

    

10.  Intérêt du traitement. Nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles correspondant aux objectifs mentionnés. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou nos obligations légales (par ex. obligations de conservation).

     

11. Secret professionnel de l'avocat. Le secret professionnel de l'avocat reste intact. Dans la mesure où il s'agit de données soumises au secret professionnel de l'avocat, une transmission à des tiers n'a lieu qu'en accord avec vous.

     

12. Vos droits. Les personnes concernées ont notamment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données, le droit de rectification ainsi que le droit d'effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s'opposer au traitement, le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance compétente ainsi que le droit à la transmission/transférabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, nous pouvons refuser les demandes d'exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver les données personnelles ou continuer à les traiter d'une autre manière malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques. Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez ici une liste des autorités dans l'EEE: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

     

13. Pas de consentement. Aucun consentement n'est requis de la part du client, de ses collaborateurs ou d'autres personnes de contact pour la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données ne constitue qu'une information sur la nature, l'étendue et la finalité de l'utilisation des données personnelles par AGON Partners Legal AG. AGON Partners Legal AG se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la déclaration de protection des données susmentionnée. Nous vous informerons en conséquence de toute modification.

     

14. RGPD. Si le règlement de l'UE sur la protection des données (RGPD) devait s'appliquer exceptionnellement à certains traitements de données, les dispositions suivantes s'appliquent en outre exclusivement aux fins du RGPD et des traitements de données qui y sont soumis. Nous fondons le traitement de vos données personnelles en particulier sur le fait que:

    1. elle est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu'à leur gestion et à leur exécution (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD);

    2. elle est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l'exploitation de notre site web, pour l'amélioration de nos offres électroniques et l'inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes pour notre gestion des risques et la gestion de l'entreprise et à d'autres fins telles que la formation et l'éducation, l'administration, l'assurance de la preuve et de la qualité, l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements et pour la sauvegarde d'autres intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD);

    3. elle est prescrite ou autorisée par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l'EEE ou d'un État membre (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD);

    4. vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par une déclaration correspondante sur notre site web (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a du RGPD).

15. Contact. Si vous avez des questions ou si vous, vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact souhaitez exercer vos ou leurs droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@agon-partners.ch.

* AGON PARTNERS COMPLIANCE AG / AGON PARTNERS LEGAL AG / AGON PARTNERS PUBLIC AFFAIRS AG / Swiss Legal Tech Solutions GmbH